Métropole Gestion

Communiqué

Convocation à l'Assemblée Générale

METROPOLE FUNDS

Société d'Investissement à Capital Variable de droit français sous forme de Société Anonyme
Siège social : 9 rue des Filles Saint Thomas 75002 PARIS
791 571 300 R.C.S. PARIS
Le représentant en Suisse de METROPOLE FUNDS est CACEIS (Switzerland) S.A. Route de Signy 35, 1260 Nyon.
Le service de paiement en Suisse est CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon, Route de Signy 35, 1260 Nyon.
Le prospectus, les informations clés pour l'investisseur, le contrat de fonds et les statuts ainsi que les rapports annuel et semestriels sont disponibles gratuitement auprès du représentant.

Avis de convocation

Les actionnaires de la SICAV METROPOLE FUNDS sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra le 27 avril 2021 à 10 heures, et à défaut de quorum sera reportée le 10 mai 2021 à 10 heures, au 9, rue des Filles Saint Thomas – 75002 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

A titre ordinaire :

  • Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos à fin décembre 2020.
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
  • Approbation des comptes de cet exercice et décision d’affectation des sommes distribuables pour le compartiment « METROPOLE SELECTION ».
  • Approbation des comptes de cet exercice et décision d’affectation des sommes distribuables pour le compartiment « METROPOLE AVENIR EUROPE ».
  • Approbation des comptes de cet exercice et décision d’affectation des sommes distribuables pour le compartiment « METROPOLE FRONTIERE EUROPE ».
  • Approbation des comptes de cet exercice et décision d’affectation des sommes distribuables pour le compartiment « METROPOLE EURO SRI ».

A titre extraordinaire :

  • Modification de l’article 6 des statuts de la Sicav.
  • Délégation au Conseil d’Administration pour apporter des modifications dans les statuts en cas d’évolution des dispositions législatives et réglementaires autorisée par l’article L.225-36 du code de commerce.
  • Pouvoirs pour formalités.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
  2. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
  3. voter par correspondance.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront transmis aux actionnaires, dans les délais légaux, sur demande faites à la Société de Gestion de la SICAV METROPOLE FUNDS à l’adresse juridique@metropolegestion.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue du Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être envoyées par email à l'adresse juridique@metropolegestion.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le Conseil d’Administration

Informations importantes

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Les informations disponibles sur ce site concernent exclusivement les placements collectifs de capitaux gérés par METROPOLE Gestion dont la distribution en Suisse ou depuis la Suisse à des investisseurs non-qualifiés a été approuvée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) conformément à l’article 120 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 («LPCC»).  Les prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI), les contrats de fonds ou les statuts ainsi que les rapports annuels et semi-annuels  sont disponibles sur le site www.metropolegestion.com ainsi qu'auprès du représentant en Suisse, CACEIS Switzerland SA, route de Signy 35, CH-1260 Nyon. Les informations contenues sur le présent site et dans les documents qui s'y trouvent sont données uniquement à titre d'information. Elles ne constituent pas une proposition, une offre d'achat ou d'autre transaction portant sur les placements collectifs de capitaux qui y sont mentionnés. Elles ne constituent pas un conseil en placement. Avant de considérer un investissement, les visiteurs du site doivent eux-mêmes entreprendre toute démarche nécessaire pour déterminer l'adéquation de l'investissement considéré en fonction notamment de leur situation financière, juridique et fiscale. Par ailleurs, ils doivent prendre connaissance des documents réglementaires actuels des placements collectifs de capitaux considérés. Il est recommandé de s'adresser à des conseillers financiers et juridiques spécialisés avant de prendre une décision d'investissement. En particulier, le traitement fiscal lié à l’investissement en parts ou actions de placements collectifs de capitaux dépend de la situation concrète de chaque investisseur. Il est donc recommandé de consulter son conseiller fiscal à cet effet. 

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