Métropole Gestion

Informations réglementaires

  1. Politique de sélection
  2. Politique de gestion des conflits d'intérêts
  3. Politique de vote
  4. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2016
  5. Traitement des réclamations
  6. Prévention des pratiques de market timing
  7. Politique de rémunération

1. Politique de « meilleure sélection » des intermédiaires financiers

La Politique de sélection des intermédiaires financiers est à la disposition des investisseurs sur demande auprès de METROPOLE Gestion.

2. Politique de gestion des conflits d'intérêt

Conformément à ses principes et à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF, METROPOLE Gestion a établi une politique d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Un conflit d'intérêt peut survenir lorsqu'un prestataire de services d'investissement exerce des activités, soit pour le compte d'un client soit pour compte propre, qui entrent ou pourraient entrer en conflit avec les intérêts d'un autre client ou d'un autre groupe de clients si ces activités ne sont pas organisées et contrôlées de façon appropriée.

Cette politique a pour objet :

  • de formaliser l'identification des situations donnant ou susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts des clients,
  • de définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

Ce dispositif se caractérise notamment par :

  • une organisation métier construite de manière à ne pas engendrer des situations de conflits d'intérêts et des prises de décisions de la société contraires à l'intérêt des clients.
  • des procédures mettant en oeuvre les principes d'équité dans le traitement des ordres passés auprès des intermédiaires financiers, notamment en matière d'allocations d'actifs ou d'instruments financiers.
  • une politique de rémunération des collaborateurs non basée sur des objectifs purement commerciaux.

Si les dispositions organisationnelles ou administratives prises par METROPOLE Gestion pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d'un client sera évité, METROPOLE Gestion informera clairement ce client, avant d'agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts. Cette information sera communiquée au client sur un support durable et sera suffisamment détaillée pour que le client puisse prendre une décision en connaissance de cause.

METROPOLE Gestion maintiendra opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts, appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.

3. Politique de vote 

La politique de vote définit les principes appliqués par METROPOLE Gestion lors de l’exercice des droits de vote aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille.
La politique de vote est à la disposition des investisseurs  en cliquant ici.

Rapport sur l’exercice des droits de vote

Ce rapport présente le compte-rendu des conditions dans lesquelles METROPOLE Gestion a exercé ses droits de vote en application de sa politique de vote. Le rapport sur l'exercice des droits de vote 2016 est à la disposition des investisseurs  en cliquant ici.

 

4. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2016

METROPOLE Gestion a eu recours, pour l’exercice 2016, à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres dans le cadre des transactions sur actions détenues par les OPCVM, FIA et mandats institutionnels.

Conformément aux dispositions de l’article 314-82 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la clé de répartition appliquée aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres est la suivante :

  • 60% du total des frais d’intermédiation au titre de l’aide à la décision d’investissement,
  • 40% du total des frais d’intermédiation au titre de l’exécution des ordres.

En 2016, METROPOLE Gestion n’a pas eu recours à des accords de commission partagée avec les intermédiaires de marché.

Les mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d’intérêt éventuels dans le choix des prestataires sont exposées et encadrées dans la Politique de sélection des intermédiaires ainsi que dans la Politique de gestion des conflits d’intérêt.

Aucune situation de conflit d’intérêt n’a été identifiée au cours de l’exercice.

5. Traitement des réclamations

METROPOLE Gestion, conformément à la réglementation en vigueur, a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients. Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».
Toute réclamation peut être transmise à METROPOLE Gestion 9, rue des Filles Saint Thomas 75002 Paris, sans frais pour le client au titre du traitement de sa réclamation.
Un courrier accusant réception de sa réclamation sera envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois  suivant la réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
 Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org


6. Prévention des pratiques de market timing

Conformément à la position AMF 2004-07 relative à la prévention des pratiques de market timing et de late trading, « la société de gestion doit s'interdire de communiquer en temps réel la composition du portefeuille.

Il ne peut en aller autrement que :

- Pour les FIA dédiés et sous réserve que l’information soit communiquée de façon concomitante à l’ensemble des porteurs ;

- pour les OPC dans lesquels investissent des investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, auquel cas la société de gestion peut transmettre - directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers la composition du portefeuille de l’OPC à ces investisseurs dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative, pour les besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2) ».

Dans ce cadre, METROPOLE Gestion peut être amenée à transmettre aux investisseurs concernés la composition du portefeuille dans les conditions prévues ci-dessus.

7. Politique de rémunération

Détails sur la politique de rémunération du personnel de METROPOLE Gestion

METROPOLE Gestion a établi une politique de rémunération, conformément à la réglementation, fondée sur des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace qui n’encouragent pas une prise de risque inappropriée avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs des fonds gérés.
La politique s’applique à l’ensemble du personnel de METROPOLE Gestion.
La rémunération du personnel de METROPOLE Gestion comporte une partie fixe, à laquelle peut s’ajouter une partie variable.
La composante fixe de la rémunération représente une part suffisamment élevée de la rémunération globale, de sorte que la part variable constitue un complément optionnel.
La part variable est attribuée exclusivement en numéraire, de façon discrétionnaire par la Direction Générale.
Il n’y a pas de rémunération variable garantie ni de « welcome bonus ».
La politique spécifie les règles applicables concernant la rémunération variable des catégories de personnel identifiées par la réglementation, à savoir les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la Direction Générale et les preneurs de risque dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société ou des fonds gérés.
Un Comité de rémunération a été mis en place chez METROPOLE Gestion afin d’assister le Président Directeur Général dans la supervision de l’élaboration, le fonctionnement et l’évaluation de la politique globale de rémunération.
Le Comité de rémunération est composé de quatre membres, dont :

  • deux membres externes parmi lesquels le Président du comité de rémunération qui n’exerce aucune fonction exécutive au sein de la société ;
  • le Président Directeur Général de la société qui n’intervient pas dans la gestion des opérations ;
  • le Directeur Général délégué.

Ce comité se réunit une fois par an après la clôture de l’exercice concerné.

 

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