Métropole Gestion

Informations règlementaires

  1. Politique de sélection
  2. Politique de gestion des conflits d'intérêts
  3. Politique de vote
  4. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2016
  5. Traitement des réclamations
  6. Prévention des pratiques de market timing

1. Politique de « meilleure sélection » des intermédiaires financiers

La Politique de sélection des intermédiaires financiers est à la disposition des investisseurs sur demande auprès de METROPOLE Gestion.

2. Politique de gestion des conflits d'intérêt

Conformément à ses principes et à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF, METROPOLE Gestion a établi une politique d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts.

Un conflit d'intérêt peut survenir lorsqu'un prestataire de services d'investissement exerce des activités, soit pour le compte d'un client soit pour compte propre, qui entrent ou pourraient entrer en conflit avec les intérêts d'un autre client ou d'un autre groupe de clients si ces activités ne sont pas organisées et contrôlées de façon appropriée.

Cette politique a pour objet :

  • de formaliser l'identification des situations donnant ou susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêt comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts des clients,
  • de définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

Ce dispositif se caractérise notamment par :

  • une organisation métier construite de manière à ne pas engendrer des situations de conflits d'intérêts et des prises de décisions de la société contraires à l'intérêt des clients.
  • des procédures mettant en oeuvre les principes d'équité dans le traitement des ordres passés auprès des intermédiaires financiers, notamment en matière d'allocations d'actifs ou d'instruments financiers.
  • une politique de rémunération des collaborateurs non basée sur des objectifs purement commerciaux.

Si les dispositions organisationnelles ou administratives prises par METROPOLE Gestion pour gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts d'un client sera évité, METROPOLE Gestion informera clairement ce client, avant d'agir en son nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d'intérêts. Cette information sera communiquée au client sur un support durable et sera suffisamment détaillée pour que le client puisse prendre une décision en connaissance de cause.

METROPOLE Gestion maintiendra opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts, appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.

3. Politique de vote 

METROPOLE Gestion considère que l’exercice réel du droit de vote représente une part essentielle de la relation entre une société cotée et ses actionnaires. Nous pouvons, dès aujourd’hui, exercer nos droits de vote sur toutes les sociétés dont les titres sont détenus en portefeuille.
Cette politique de vote définit les principes appliqués par METROPOLE Gestion lors de l’exercice des droits de vote. Elle n’entend pas répondre à toutes les situations pouvant apparaître. Nous étudions toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires et déterminons le notre avec, comme objectif, la défense de l’intérêt exclusif de nos clients, en suivant les principes et les recommandations de l’AFG ou des meilleures pratiques localement acceptées, et les transmettons à ISS.
En tant que signataire des UN PRI (Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies), nous veillons à ce que notre politique de vote soit en concordance avec le respect des critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance, définis dans notre Code de transparence, disponible sur notre site internet.
Nous nous réservons le droit de ne pas voter dans les cas bien particuliers où voter ne serait pas à l’avantage de nos clients. Ainsi, par exemple, lorsque le vote entraîne des coûts administratifs prohibitifs ou lorsque l’exercice du vote nécessite le blocage des titres pendant une période longue, limitant ainsi la liberté d’action des gérants.
Suivant les exigences des clients, nous rendons compte de la façon dont nous avons exercé les droits de vote. Conformément au Règlement Général de l’AMF, un rapport décrivant les votes exercés pendant l’exercice écoulé est établi annuellement dans les quatre mois de la clôture de l’exercice. Celui-ci peut être consulté au siège social et sur le site internet.
Notre philosophie est de soutenir la direction des sociétés dans lesquelles nous investissons.
Nous analysons activement toutes les résolutions soumises au vote des actionnaires selon les principes suivants :

I. Protection des actionnaires et assemblées

A. Information des actionnaires

La communication financière et extra-financière de la société cotée doit permettre aux actionnaires d’exercer leur droit de vote d’une manière éclairée.
La société doit maintenir en permanence sur son site internet une version actualisée de ses statuts.
Les comptes des sociétés doivent être audités par des auditeurs indépendants externes et doivent être soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
En ce qui concerne les documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale, ils doivent être disponibles dans les délais requis par les différentes législations avant la tenue de la réunion (21 jours en Europe), afin de faciliter l’exercice du vote.
Les informations concernant les projets de résolution doivent être clairement énoncées.

B. Tenue de l’Assemblée Générale annuelle

Nous attendons des sociétés cotées dans lesquelles nous investissons qu’elles tiennent leurs Assemblées Générales annuelles dans un délai raisonnable après la fin de l’année fiscale. Elles doivent favoriser la participation des actionnaires à ces réunions, sur place ou par le biais de leur site internet.
Lors de l’Assemblée Générale, certains points importants devront être particulièrement détaillés :
- L’orientation stratégique de l’entreprise à moyen et long terme.
- La politique d’endettement et de distribution à 3 ans.
- La politique environnementale et sociale de l’entreprise.

C. Protection des actionnaires minoritaires

1. Principes généraux
Les sociétés cotées ont l’obligation de protéger et de favoriser les intérêts de leurs actionnaires.
Bien que les dirigeants aient la responsabilité du développement et de la mise en place de la stratégie entérinée par le Conseil d’Administration, les actionnaires doivent être consultés sur les questions importantes concernant la société et ils ne sont pas tenus de voter en faveur de propositions susceptibles de les désavantager ou de les diluer.
Nous sommes favorables, lorsque la loi le permet, au système de la « record date » qui permet d’identifier qui a la qualité d’actionnaire et a le pouvoir de voter plutôt qu’au système de blocage des titres. A défaut de la « record date », dans le cas où cela n’est pas prévu par la loi, nous recommandons un mécanisme de blocage révocable, qui limite la durée d’immobilisation des titres.

2. Equité de traitement des actionnaires
- Droits de vote
- Dispositifs anti-OPA
- Augmentations de capital
- Rachats d’actions

II. Le conseil

A. La direction

La direction d’une Société Anonyme cotée, que ce soit sous sa forme unitaire par le Conseil d’administration ou sous sa forme dualiste avec Conseil de surveillance et Directoire, doit agir pour le compte et dans l’intérêt de tous les actionnaires. Son action doit être gouvernée par la transparence, la responsabilité, l’efficacité et la disponibilité.

1. Séparation des pouvoirs
Nous sommes favorables, dans une Société Anonyme cotée à Conseil d’administration, au principe de séparation des pouvoirs sous forme d’une dissociation des fonctions de Président du conseil et de Directeur général, ou par l’adoption d’une structure à Conseil de surveillance et Directoire.

2. Indépendance des administrateurs
Les administrateurs « indépendants » ou membres du conseil de surveillance « libres d’intérêts » ont un rôle particulier dans le conseil et la supervision de la direction et dans la protection des intérêts des actionnaires.
Pour être qualifié de « libre d’intérêts », l’administrateur ou le membre du Conseil de surveillance ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêt potentiel.
Bien que les codes nationaux diffèrent sur le nombre optimal de membres libres d’intérêt d’un Conseil et de ses comités, nous attendons des sociétés cotées dans lesquelles nous sommes investis d’appliquer ou même d’aller au-delà des meilleures pratiques locales. Les membres libres d’intérêt devraient être identifiés comme tels dans le rapport annuel, ainsi que les critères auxquels la société se réfère pour les désigner comme indépendants.

3. Disponibilité et compétence des administrateurs

4. Diversité du conseil

5. Association des dirigeants au capital

6. Rémunérations

  • Niveau de rémunération
  • Transparence des rémunérations
  • Points spécifiques des rémunérations des dirigeants :

- Stock-options et actions gratuites

- Indemnités de départ

- Retraites sur-complémentaires

- Jetons de présence : Nous souhaitons que les membres du Conseil soient rémunérés pour le travail qu’ils effectuent. Le montant des jetons de présence doivent être cohérents avec les standards et les pratiques du pays et du secteur d’activité de la société, et être proportionnés à la capacité de l’entreprise. La répartition des jetons de présence doit tenir compte de l’assiduité du membre et de l’importance du travail réalisé, notamment au sein des comités spécialisés.

B. Les comités spécialisés

Nous recommandons la constitution de trois comités qui ont pour rôle de préparer les travaux du Conseil : les comités d’audit, de sélection et des rémunérations.

Rémunération des auditeurs
Tous les honoraires payés aux auditeurs pour tous types de services rendus doivent être publiés dans le rapport annuel. Les honoraires payés aux cabinets d’audit pour d’autres services ne doivent pas être plus élevés que ceux relatifs à l’audit lui-même, ceci afin de préserver l’indépendance du cabinet.

La politique complète d’exercice des droits de vote est à la disposition des investisseurs sur simple demande.

4. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation sur 2016

METROPOLE Gestion a eu recours, pour l’exercice 2016, à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres dans le cadre des transactions sur actions détenues par les OPCVM, FIA et mandats institutionnels.

Conformément aux dispositions de l’article 314-82 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la clé de répartition appliquée aux services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres est la suivante :

  • 60% du total des frais d’intermédiation au titre de l’aide à la décision d’investissement,
  • 40% du total des frais d’intermédiation au titre de l’exécution des ordres.

En 2016, METROPOLE Gestion n’a pas eu recours à des accords de commission partagée avec les intermédiaires de marché.

Les mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d’intérêt éventuels dans le choix des prestataires sont exposées et encadrées dans la Politique de sélection des intermédiaires ainsi que dans la Politique de gestion des conflits d’intérêt.

Aucune situation de conflit d’intérêt n’a été identifiée au cours de l’exercice.

5. Traitement des réclamations

METROPOLE Gestion, conformément à la réglementation en vigueur, a établi une procédure de traitement des réclamations éventuelles qui pourraient être adressées par ses clients. Etant préalablement précisé que l’ « on entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation ».
Toute réclamation peut être transmise à METROPOLE Gestion 9, rue des Filles Saint Thomas 75002 Paris, sans frais pour le client au titre du traitement de sa réclamation.
Un courrier accusant réception de sa réclamation sera envoyé au client dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière, sauf si la réponse a été apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, la société de gestion apportera une réponse au client dans les deux mois  suivant la réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF, Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
 Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org

6. Prévention des pratiques de market timing

Conformément à la position AMF 2004-07 relative à la prévention des pratiques de market timing et de late trading, « la société de gestion doit s'interdire de communiquer en temps réel la composition du portefeuille.

Il ne peut en aller autrement que :

- Pour les FIA dédiés et sous réserve que l’information soit communiquée de façon concomitante à l’ensemble des porteurs ;

- pour les OPC dans lesquels investissent des investisseurs professionnels relevant du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, auquel cas la société de gestion peut transmettre - directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers la composition du portefeuille de l’OPC à ces investisseurs dans un délai qui ne peut être inférieur à 48 heures après la publication de la valeur liquidative, pour les besoins de calcul des exigences réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2) ».

Dans ce cadre, METROPOLE Gestion peut être amenée à transmettre aux investisseurs concernés la composition du portefeuille dans les conditions prévues ci-dessus.

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